Conditions générales de ventes Melle SF

- Identification de l’éditeur :

Mademoiselle SF, artisan d'art, gérée par Suzy Fernandes

SIRET : 90319119500010  

Siège social : Chalain le Comtal, Loire. Pays : France

Téléphone : 0756854239
E-mail : votreartisan@mademoiselle-sf.com
- Détail des conditions générales de ventes :

Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre Mademoiselle SF artisan bijoutier (ci-après « Melle SF ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles fabriqués par Melle SF sur le site   www.mademoiselle-sf.com.
1.2 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés par Melle SF sur le site internet étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans et valables pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Dom Tom.

1.2.1Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde autres que celles mentionnées à l’article 1.2, les conditions relatives au « Guide Courrier-Colis International et Outre-Mer » y seront imposées. Par conséquence, la bijoutière Melle SF ne sera pas tenue responsable des interdictions, et autres évènements préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.
1.3 Les conditions générales étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article Melle SF sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.4 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 – Informations relatives aux Articles

Les commandes seront prises en considération qu'après réception du paiement telle que détaillée à l’article 5

Article 3 – Commande/achat des articles
Le client peut commander les articles de la bijouterie Mademoiselle SF soit :

par mail, par le site internet.

Pour toute commande effectuée à la bijouterie Melle SF, le client devra se conformer au processus décrit ci-dessous :

Création sur mesure : suite à des échanges téléphoniques, en rendez vous ou par mail, un devis est établi avec éventuellement un dessin ou croquis, Pour la valider, le Client doit verser 30% du montant total dû afin de  commencer la fabrication de ce dernier. Après validation du devis, le client a 14 jours de droit de rétractation, l'accompte versé servant pour l'achat des matières premières est conservé par Melle SF.

Produit existant : Le client choisi parmi un catalogue un produit de la marque. Le règle par virement, Paypal, cb. L'article lui est remis en mains propres ou envoyé par la poste.

Article 4 – Prix des articles

Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant soumis aux cours du dollar et des matières premières, et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.Pour les produits expédiés hors de l’Union Economique Européenne, le prix sera automatiquement facturé hors taxes. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Ils s'élèvent à 15,00 euros pour les Territoires mentionnés à l’article 1.2 et les envois sont faits par voie postale.Si le client souhaite être livré en dehors de l’Union Européenne, il devra prendre contact avec l'auto-entreprise Mademoiselle SF  pour connaître les frais d’expéditions qui seront demandés en fonction de chaque pays concerné. Il est précisé que, le fait qu’un produit soit présenté  ne préjuge pas de sa disponibilité immédiate. En cas d’indisponibilité du ou des articles commandés, l'auto-entreprise Mademoiselle SF  en informera le Client et le prix correspondant, lui sera, le cas échéant, remboursé dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement. Toute commande enregistrée et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison de l’article sont à la seule charge du Client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.
Article 5 – conditions de Paiement

Le paiement des articles achetés par le Client  peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, virement, par Paypal. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande, quelque soit le mode de règlement, sauf conditions particulières pour les articles déjà fabriqués. Pour le sur mesure, le détail est prévu sur le devis.
- 5.1 Paiement par carte bancaire

Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.
- 5.2 Paiement par chèque

Le client a la possibilité de régler par chèque pour toute commande supérieure à 150 (cent cinquante) euros TTC et dès lors que le chèque est émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque par Melle SF.Le chèque bancaire est à libeller à l’ordre de Suzy Fernandes. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à joindre à son règlement par chèque une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) avec les références de sa commande et/ou devis. Ces documents devront être envoyés à l’adresse suivante : votreartisan@mademoiselle-sf.com

- 5.3 Paiement par virement bancaire

Le Client peut régler sa commande en cas de commande sur mesure par virement bancaire aux coordonnées suivantes en indiquant son numéro de devis:

Ordre : Suzy Fernandes

IBAN FR76 1469 0000 0156 0004 1486 561

BIC CMCIFRPMON

La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée sur le compte de l'auto-entreprise Mademoiselle SF . Toute commande ne sera considérée comme effective par l'auto-entreprise Mademoiselle SF  que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. A défaut, la commande sera annulée par l'auto-entreprise Mademoiselle SF  qui s’engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais.

- 5.4 Paiement Paypal

L'auto-entreprise Mademoiselle SF  dispose d’un compte de paiement sécurisé Paypal. Le client désirant utiliser ce système de paiement doit être auparavant inscrit à Paypal.

- 5.5 Retard de paiement

Tout retard de paiement par rapport à l’échéance initialement prévue sur la facture entraînera l’application de plein droit des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal alors en vigueur. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension immédiate des livraisons de commandes en cours.

Article 6 – Livraison

L’adresse de livraison est celle indiquée dans le processus de commande. Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de l'auto-entreprise Mademoiselle SF ne pouvant être engagée de ce fait. L'auto-entreprise Mademoiselle SF  met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le devis. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Le client doit en informer l'artisan par mail (votreartisan@mademoiselle-sf.com) afin que ce dernier indique l'adresse de retour.  L’article doit être retourné à l'auto-entreprise Mademoiselle SF, dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de tous ses accessoires, de la facture d’origine et d'un RIB. Il faut noter, néanmoins, un délai de vérification d'authenticité de la pièce (matière, pierres, poinçons), Si l'article vérifié n'est pas une pièce de la marque, que son état s'avère d'occasion (rayures, défauts majeurs), Melle SF peut refuser le remboursement de l'objet.

Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client, créations sur mesure et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés. Le remboursement interviendra par crédit sur le compte bancaire du Client.Cet envoi devra uniquement être fait par la Poste « en valeur déclarée », les frais d'envoi ou de retour étant à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine. Un retour en mains propres est possible sous conditions de signature d'une demande de retour établie sur place par les deux parties, sous conditions, toujours, de vérification d'authenticité et d'état neuf de l'article.

Article 8 – Conformité – Garantie

Dans l’hypothèse où les articles livrés au Client ne sont pas conformes à la commande, le Client devra en informer l'auto-entreprise Mademoiselle SF dans les meilleurs délais par mail en premier lieu puis suivre la démarche indiquée par l'artisan, à l'adresse e mail suivante : votreartisan@mademoiselle-sf.com.

Le Client doit être en mesure d’apporter la preuve de son envoi qu’il s’engage à effectuer par la Poste « en valeur déclarée ». En cas de non-conformité avérée, l'auto-entreprise Mademoiselle SF  s'engage à expédier au client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d'impossibilité de renvoi de ce produit par l'auto-entreprise Mademoiselle SF, l'auto-entreprise Mademoiselle SF   remboursera le client du prix de vente déjà payé. Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par crédit sur le compte bancaire du Client.

8.2 Sauf garantie spécifique accordée par l'auto-entreprise Mademoiselle SF sur certains articles déterminés et dont le Client a connaissance à la réception de la commande, l'auto-entreprise Mademoiselle SF   réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication de l’article dans les conditions suivantes :

-le Client doit apporter la preuve du défaut ou du vice affectant l’article commandé ;

-lorsque le défaut ou le vice est établi, c'est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du Client, l'auto-entreprise Mademoiselle SF  pourra :

réparer l’article à ses propres frais.

remplacer ou rembourser l’article.

Article 9 – informatique et libertés

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente, l'auto-entreprise Mademoiselle SF  collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de l'auto-entreprise Mademoiselle SF  en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : votreartisan@mademoiselle-sf.com

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le graphisme et les éléments composant l'identité visuelle de l'entreprise Melle SF sont la propriété exclusive de l'auto-entreprise Mademoiselle SF. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du visuel de l'entreprise (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc...) sous quelque forme que ce soit. Il n'est pas permis au Client d’utiliser le visuel ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de l'auto-entreprise Mademoiselle SF, la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de l'entreprise.

Article 11 – Force Majeure – Faits du Client

L'auto-entreprise Mademoiselle SF ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes imputable à un cas de force majeure. De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français : grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales…En outre, l'auto-entreprise Mademoiselle SF ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

Article 12 – Divers

Le fait pour l'auto-entreprise Mademoiselle SF de ne pas invoquer à l'encontre du Client l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause. Si une clause des présentes conditions générales devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.

Article 13 – droit applicable – compétence Juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires.Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Montbrison – France, sauf dispositions impératives contraire.

 

Fin